CGV

conditions générales de vente (mbs — montage bricolage services)

1. Prestataire : Pascal BIGOT - MBS - SIREN 535 333 025 000 adresse : 1 Rue du Rivallet 17120 Mortagne-sur-Gironde — tél : 06 24 52 05 63 — e-mail : pascalmbs17@gmail.com

2. Objet : prestations de montage, montage de meubles, petites réparations et services à domicile (désignation précise dans le devis).

3. Devis et acceptation : toute prestation fait l’objet d’un devis écrit. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

4. Prix et modalités de paiement : les prix indiqués sont en euros hors taxes. « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Paiement à réception / acompte % à la commande (préciser). Modes de paiement acceptés : virement, chèque, espèces.

5. Délais d’intervention : précisés sur le devis; retard éventuel communiqué au client.

6. Annulation / rétractation : pour les prestations commencées immédiatement, la rétractation peut être limitée (conformément au code de la consommation) — voir conditions spécifiques sur le devis.

7. Responsabilité : MBS est responsable des prestations exécutées conformément aux règles de l’art; exclusion de responsabilité pour dommages résultant d’un mauvais entretien post-intervention ou d’informations client inexactes.

8. Garanties : défauts signalés dans un délai de 10 jours après intervention ; réparation ou remise en état selon accord.

9. Propriété intellectuelle : documents, photos et devis restent la propriété du prestataire sauf accord contraire.

10. Données personnelles : les données recueillies sont utilisées pour l’exécution des prestations ; droits d’accès/modification conformément à la loi.

11. Médiation / loi applicable : loi française. En cas de litige, tentative de médiation avant action judiciaire (médiateur de la consommation).

12. Acceptation : signature du client sur le devis/bon de commande vaut acceptation des présentes CGV.